Loi sur l’énergie (LEn) : Exonération de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans
Afin de favoriser cette transition énergétique et d’optimiser son efficacité, les constructions ou rénovations de bâtiments conformes aux critères HPE/THPE bénéficient d’une exonération fiscale complémentaire pendant une période de 20 ans. En revanche, tout projet réalisé sans autorisation et ne présentant pas une utilisation économique et rationnelle de l’énergie peut être passible d’une amende maximale de CHF 60’000. Cette mesure vise à encourager les comportements responsables et à inciter les acteurs du secteur à adopter des pratiques énergétiques durables et respectueuses de l’environnement.
En guise d’encouragement et pour gagner en efficacité lors de cette transition énergétique, les bâtiments construits ou rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans. À contrario, tout ouvrage entrepris sans autorisation et n’affichant pas une utilisation économique et rationnelle de l‘énergie peut être amendé d’un montant maximal de CHF 60’000.-.
Chez Capvest, nous sommes fiers de proposer à la vente des projets innovants et respectueux de l’environnement, à l’image de notre promotion « Les Vignes d’Ehden » bénéficiant du label THPE et composée de deux magnifiques Townhouse en duplex situés sur la charmante commune d’Anières.
« Les Vignes d’Ehden » à Anières (GE) – Projet THPE